PLU 2019 : ouverture de l'enquête publique

Par arrêté municipal n° 19-17, en date du 15 avril 2019, le Maire de Gometz-la-Ville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet arrêté de révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Gometz-la-Ville.

A cet effet, Monsieur Henri TORD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire, par la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles.

Le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés en Mairie, Place de la Mairie à Gometz-la-Ville 91400, pendant 33 jours consécutifs à compter du 6 mai 2019 jusqu’au 7 juin 2019 inclus.

Les détails de cette enquête publique ici.

Dossier PLU arrêté le 13/12/2019 :

0.PLU - PG

0. SOMMAIRE

1. Rapport de présentation

2. PADD

3. OAP

4 Règlement écrit - PG

4.1 Règlement écrit

4.2 Recommandations architecturales

5 Règlement graphique - PG

5.1 Règlement graphique - plan général

5.2 Règlement graphique - plan centre-bourg

5.3 Règlement graphique - Plan hameaux

5.4 Règlement graphique - plan ZH et prescriptions diverses

6 SUP - PG

6.1 SUP - pièces écrites

6.2 SUP - Pièce graphique

6.3 SUP - PPRi - PG

6.3.1-Arrete-ApprobationPPRi-OS

6.3.2-PPRi_OS-Notice-16-06-2017

6.3.3-reglement_PPRi+OS-16-06-2017

7 Annexes sanitaires - PG

7.1 Notice sanitaire

7.2 Plans des réseaux

7.3 Annexes - PG

7.3.Fiche gometz V3

7.3.GOMETZ-LA-VILLE - 2016- RAD Eau potable

7.3.Réglement d'assainissement collectif

8 Annexes diverses - PG

8.1 Annexes diverses - Pièces écrites

8.2 Annexes diverses - pièce graphique