Gometz-la-Ville Mairie

MAPA - Marchés Publics

MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
Place de la Mairie
91400 GOMETZ LA VILLE

Tél : 01 60 12 08 03 – Fax 01 60 12 14 15 – E-mail : mairie-gometz-la-ville@wanadoo.fr

AVIS D’INFORMATION

(pour affichage durant 1 mois en Mairie)

I – PRODECURE :
Procédure adaptée de mise en concurrence applicable aux achats compris entre
4 000 € HT et 90 000 € HT

II – OBJET DE L’ACHAT :
La Mairie organise une consultation ayant pour objet : CONTRAT ASSURANCE

III – CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES :
Auprès du service comptabilité de la Commune.
Date et heure limites de remise des offres : 20 octobre 2011 à 17 heures
Pièces à produire

IV – CRITERES D’ATTRIBUTION :
1 – Qualité
2 – Montant de la prestation

V – MODALITE DE PAIEMENT :
Unité monétaire : €
Délais de paiement : 35 jours

VI – DIVERS :
Les offres doivent être écrites en langue française et déposées en Mairie ou envoyées par courrier, fax ou courrier électronique.

Le Maire, Bernard JACQUEMARD