Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-88 du 8 mars 2023

Cartes consultables sur le lien suivant :
https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-cartes-de-bruit-strategiques-du-departement-de-l-Essonne-CSB2

 

Arrêté Municipal N°20_17 relatif à l'interdiction d'accès au parcours de santé allée du Verger entre 22H et 6H

Arrêté municipal N°20-16 relatif au brûlage à l'air libre de déchets, feu de jardins et barbecue sur le domaine public

Arrêtés municipaux N°20-11 20-12 20-13 et 20-14 relatifs aux délégations des Adjoints

Circulaire ministérielle du 18 11 2011

Arrêté municipal N°08-24 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage