Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1060 du 27 octobre 2023 portant sur les violences urbaines

Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-391 du 07 septembre 2023 portant sur la destruction de sangliers

Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023

Arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°694 du 06 juillet 2023

Arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n° 667 du 29 juin 2023

Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-88 du 8 mars 2023

Cartes consultables sur le lien suivant :
https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-cartes-de-bruit-strategiques-du-departement-de-l-Essonne-CSB2

Arrêté Municipal N°23-53 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

Arrêté Municipal N°20_17 relatif à l'interdiction d'accès au parcours de santé allée du Verger entre 22H et 6H

Arrêté municipal N°20-16 relatif au brûlage à l'air libre de déchets, feu de jardins et barbecue sur le domaine public

Arrêtés municipaux N°20-11 20-12 20-13 et 20-14 relatifs aux délégations des Adjoints

Circulaire ministérielle du 18 11 2011

Arrêté municipal N°24-03 portant interdiction à tout véhicule à moteur de circuler sur des chemins ruraux

Arrêté municipal N°23-35 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

Arrêté municipal N° XX

Arrêté municipal N°24-09 portant interdiction de stationner Rue du Château

Arrêté municipal N°24-10 portant sur l'entretien des trottoirs

Arrêté municipal N°08-24 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Arrêté municipal N°24-22 relatif à la réglementation du stationnement sur l'aire de retournement de la résidence Saint Germain.

Arrêté municipal N°24-23 relatif à la réglementation du stationnement sur l'aire de retournement de la rue de la Folie Rigault.

Arrêté municipal N°24-24 interdisant la circulation des chevaux sur la voie verte

Arrêté N°24-31 Interdiction sur le brûlage à l'air libre des déchets verts et autres substancescombustibles, des feux de jardin et des barbecues dans les espaces publics sur l'ensemble de la commune