Arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-391 du 07 septembre 2023 portant sur la destruction de sangliers
Arrêté préfectoral n° 2023-DDT-SE-353 du 10 août 2023
Arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n°694 du 06 juillet 2023
Arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP n° 667 du 29 juin 2023
Arrêté préfectoral n°2023-DDT-SE-88 du 8 mars 2023
Cartes consultables sur le lien suivant :
https://www.essonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Cartes-strategiques-de-bruit-et-plans-de-prevention/Les-cartes-de-bruit-strategiques-du-departement-de-l-Essonne-CSB2
Arrêté Municipal N°23-53 portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public
Arrêtés municipaux N°20-11 20-12 20-13 et 20-14 relatifs aux délégations des Adjoints
Circulaire ministérielle du 18 11 2011
Arrêté municipal N°23-35 interdisant le stationnement des gens du voyage sur le territoire communal
Arrêté municipal N°24-09 portant interdiction de stationner Rue du Château
Arrêté municipal N°24-10 portant sur l'entretien des trottoirs
Arrêté municipal N°08-24 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage