Conseil Municipal

26.03.2019

Ordre du jour

 

Le  conseil  se  réunit  au  moins  une  fois  par  trimestre. 

Selon l’article L.2121-18 du CGCT, les séances du conseil municipal sont publiques, mais  sur  la  demande de 3 membres au moins ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés qu'il se réunit à huis-clos.

Tout particulier peut assister aux débats du conseil municipal, qu’il soit électeur ou non, mineur ou étranger à la commune, sans avoir à justifier d’un intérêt quelconque pour accéder à la salle des séances.

Des places assises sont donc être aménagées à votre intention.

Des impératifs de sécurité et d’ordre public peuvent éventuellement conduire le maire à limiter l’accès de la salle à un nombre restreint de personnes.

Règles du public pendant la séance du conseil municipal :

L’assistance du public doit toujours être passive, muette.

Les auditeurs ne peuvent en aucun cas participer aux débats, ni les troubler, ni demander à prendre part aux décisions du conseil. Toute participation active du public à la discussion d’une délibération, même s’il ne participe pas au vote, entache la décision prise d’illégalité.

Un conseiller municipal soucieux de connaître l’avis des administrés, en cours de séance sur une question débattue, ne peut de son propre chef interroger le public. Il est cependant admis, si le maire en décide, que des personnalités extérieures soient auditionnées dans le cadre des débats, dès lors qu’elles se retirent lors du vote et qu’aucune pression n’a été exercée sur les conseillers municipaux par cette présence.

Dans l’exercice de ses fonctions, le président de séance est protégé contre l’outrage et l’injure (article 433-5 du Code pénal). Ainsi, peuvent constituer un outrage les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus public ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. Par ailleurs, les articles 222-17 et 222-18 du code pénal prévoient pour les menaces et notamment les menaces de mort des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

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